Salle & Location

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE – 14/04/2026
L’usage de la salle communale est à destination des services communaux, des associations communales. Elle est cependant ouverte à d’autres activités, notamment celles liées au statut de mairie annexe, mais aussi aux associations extra communales ou aux particuliers résidents dès lors que l’usage est conforme à la destination du lieu. Toute LOCATION fait l’objet d’un contrat entre la commune et l’utilisateur. Ce contrat accompagné du règlement de la salle est signé lors de la réservation. Il est interdit à tout locataire de SOUS-LOUER la salle.
Art.1 Demandeur
Toute demande de réservation de la salle devra être faite au moins 1 mois avant la date de l’évènement, par écrit, par un groupe constitué officiellement (associations, comité des fêtes etc..) de la commune. Celle-ci sera effectuée par un responsable qui se portera « garant » de l’organisation et du respect du règlement.
Suite à la délibération du conseil municipal du 20 Janvier 2014, la salle pourra également être réservée, à titre exceptionnel, et avec l’accord du maire et de 2 adjoints, par une personne privée de la commune. Dans ce cas, l’usage sera exclusivement réservé à une réunion, une manifestation, un vin d’honneur (liste non exhaustive), ou une fête ou repas à caractère purement familiale.
Les associations dont la commune est partenaire pourront réserver la salle. Dans ce cas, une participation financière leur sera demandée. Son montant fera l’objet d’un arrêté du Maire.
Art.2 Etats des lieux
Un état des lieux sera fait et remis au demandeur. Une vérification après la manifestation sera faite, et tout dommage constaté et/ou matériel manquant sera à la charge du demandeur. Le ménage sera vérifié et facturé 100 euros s’il ne correspondant pas au cahier des charges.
Art.3 Mise en place
La mise en place est à la charge du demandeur ; la salle devra être remise en place selon le plan remis lors de la demande.
Il est interdit de mettre du scotch, des punaises ou tout autre moyen de fixation sur les murs.
Le hall d’entrée ne doit en aucun cas être encombré, les tables, chaises et estrade de la salle ne doivent pas être entreposées dans le hall. Celui-ci doit rester dégagé afin que le public et les pompiers puisse accéder à la mairie.
Art.4 sécurité
Tout accès au local technique est strictement interdit. Il est interdit de fumer dans la salle. Un pot à mégots est mis à disposition à l’entrée de la salle. (Les mégots devront être retirés après l’utilisation de la salle).
Pour des raisons de sécurité, pendant la location, tous les volets roulants correspondants aux portes de secours devront être ouverts au début de chaque manifestation.
L’emplacement réservé aux pompiers ne doit pas être occupé par tout autre véhicule. Les utilisateurs habituels de la salle doivent s’assurer auprès de la Mairie de la bonne connaissance et utilisation
des consignes et dispositifs de sécurité de la salle.
Les utilisateurs occasionnels seront chaque fois informés de ces consignes. Le responsable de la location devra vérifier la fermeture des portes, des fenêtres, des volets, veiller à l’extinction des lumières et du chauffage.
Art.5 Les clés
Le demandeur se verra remettre les clés, sauf exception, 12 heures avant la manifestation ; il devra les remettre au maximum dans les mêmes délais à la Mairie ou auprès d’un adjoint, si celle-ci n’est pas ouverte.
Art.6 Entretien de la salle
La remise en état de la salle doit se faire avant la restitution des clés.
Le ménage de la salle devra être assuré par le demandeur (balayage, serpillère de la salle, de la cuisine, des sanitaires et du Hall d’entrée).

• Ne rien laisser dans la cuisine ou dans la salle (boissons, nourriture, etc.)
• Les produits d’entretien sont à la charge du locataire,
• Ne pas oublier de faire le tri sélectif (les bouteilles plastiques et les cartons devront être déposés dans les
  conteneurs respectifs prévus à cet effet, placé à l’extérieur. Au cas où le tri de ces bouteilles et cartons ne serait
  pas fait correctement ou les locaux rendus en mauvais état de propreté, les frais supplémentaires de tri et de
  nettoyage seront retenus sur la caution.
• Pour les verres, il est demandé à chacun de faire le vide auprès du bac à verres, à côté du local communal.
• Les volets devront être fermés.
  Pour les associations « partenaires » l’entretien peut être inclus dans les frais prévus à l’article 1. Un calendrier
  pourra être mis en place par la mairie si besoin.
  Art.7 Horaires
  Toute manifestation devra se terminer à 2h (sauf dérogation)
  La diffusion de musique dans la salle (orchestre etc.) est interdite.
  Dans le respect du voisinage, un fond musical (sono) est toléré jusqu’à 00h.

Art.8 Dérogations
Toute dérogation à un article de ce règlement devra obligatoirement faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Art.9 Personnes à contacter
En cas de nécessité absolue, pendant le déroulement de la manifestation, vous devez appeler :
Les pompiers : 18 – Le SAMU : 15 – La Gendarmerie : 17
A noter que la salle communale dispose d’un matériel de réanimation situé à l’entrée de la salle, à l’extérieur.
Art.10 modification de règlement
Toute modification du présent règlement est soumise à la délibération du conseil municipal.
Art.11 Tarifs
La salle sera louée uniquement aux habitants et associations de Montreuil.
Le tarif est en fonction de la durée et de la période de chauffage ou non de la salle.
Les tarifs avec chauffage s’appliqueront obligatoirement du 15 octobre au 15 mars de chaque année.

Tarif week-end (Samedi et Dimanche) = 300 euros hors chauffage et 400 euros avec chauffage

Tarif une journée (samedi ou dimanche) = 200 euros hors chauffage et 300 euros avec chauffage

Tarif pour juste la soirée (réunion) = 150 euros hors chauffage et 200 euros avec chauffage

Tarif pour Sépulture ou Cérémonie Civile = 50 euros hors chauffage et 70 euros avec chauffage

Art.12 Conditions de paiement

• Le paiement de la location se fera uniquement par prélèvement (mandat de prélèvement à compléter à la
  signature du contrat de location, accompagné d’un RIB). Le prélèvement sera effectué 2 mois avant la date de la
  manifestation, soit le ………/………/2026 ou immédiatement si la location est inférieure à deux mois. Aucune clé
  ne sera remise en cas de non-paiement. En cas d’annulation, cette somme sera restituée au locataire selon les
  conditions stipulées dans le règlement intérieur.
• La caution est fixée à 300 € pour la salle et matérialisée par la signature d’un mandat de prélèvement spécifique
  ne pouvant excéder le montant de la caution fixée. Tous les règlements et justifications seront effectués au seul
  nom des locataires.
• Le montant définitif effectivement prélevé sera celui figurant sur l’état des lieux de sortie (signé des 2 parties)

A la signature du contrat, l’utilisateur devra remettre à la commune :

• Une attestation d’assurance (responsabilité civile) couvrant les risques inhérents à la location au nom du
  locataire (même nom que celui du contrat).
• Le contrat devra être lu et signé par le locataire.

Art.13 Responsabilité
La commune est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels et les vols commis dans la salle.