Accessibilité du site
La commune de Montreuil-sur-Loir s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site internet de la commune de Montreuil-sur-Loir est actuellement non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Cette déclaration a été établie le 01.09.2026.
Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé à ce jour, le niveau d’accessibilité du site n’a pas encore pu être évalué.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
La commune prévoit d’engager progressivement une démarche d’amélioration de l’accessibilité numérique du site.
Les actions envisagées sont notamment :
- Vérification des contrastes de couleurs ;
- Ajout de textes alternatifs aux images ;
- Vérification de la navigation au clavier ;
- Réalisation d’un audit simplifié d’accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie :
Mairie de Montreuil-sur-Loir
Téléphone : 02 41 76 21 09
Courriel : mairie@montreuilsurloir.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.
Propriété du site
Le présent site est la propriété de la Commune de Montreuil-sur-Loir, 4 Rue de la Mairie 49140 MONTREUIL SUR LOIR
Horaires d’ouverture
Lundi: 9h00-12h00
Mardi: 9h00-12h00 / 13h00-17h30
Jeudi: 9h00-12h00 / 13h00-17h30
Samedi (1ᵉʳ, 3ᵉ et 5ᵉ du mois): 9h00-12h00
Vous pouvez téléphoner à la mairie de Montreuil-sur-Loir aux horaires d’ouverture au Téléphone : 02 41 76 21 09
Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication du présent site est Mme Evelyne GRIMAULT en sa qualité de Maire.
Hébergement
L’hébergement du présent site est assuré par la société RLS’Repair 2, 23 Rue de l’Aurore, 49140 Corzé.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Montreuil-sur-Loir. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Montreuil-sur-Loir dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Montreuil-sur-Loir est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Commission nationale informatique et libertés
Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie de Montreuil-sur-Loir.
Politique de confidentialité
En consultant notre site Internet, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation, afin de nous aider à identifier les contenus qui vous intéressent.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : www.montreuilsurloir.fr
Utilisation des données personnelles collectées
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Informations de contact
Mairie de Montreuil-sur-Loir : mairie@montreuilsurloir.fr